Politique de confidentialité
Version du 30 avril 2025
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Préambule
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Type de données collectées
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Finalité et base juridique du traitement
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Durée de conservation
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Destinataire des données personnelles
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Transfert des données hors UE
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Traitement des données par les agents
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Utilisation d'API et intégrations
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Exclusion des données sensibles
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Mineurs
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Utilisation des cookies
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Accès à vos données personnelles
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Opposition aux propositions commerciales
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Sécurité des données personnelles
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Liens vers d'autres sites internet
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Précisions sur les réseaux sociaux
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Modification de la politique
Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à vous en votre qualité d’utilisateur qui accède à la plateforme Agent IA accessible à l’adresse suivante : https://agent-ia.co (ci-après « la Plateforme »).
Tout traitement de données personnelles est effectué par la société RISE AND SHINE, SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 948 126 495 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR94948126495, ayant siège social 122 rue Amelot – 75011 PARIS (Ci-après dénommée : « RISE AND SHINE »). RISE AND SHINE peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@agent-ia.co
RISE AND SHINE a le statut de responsable de traitement pour les traitements détaillés au sein de la présente politique de confidentialité.
Le traitement de vos données par un partenaire est soumis à la politique de confidentialité de ce dernier.
Type de données collectées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.
RISE AND SHINE est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
| Catégorie de données | Description |
|---|---|
| Données d’identification et professionnelles | Ce sont les données personnelles collectées auprès des Clients lors de la création et de la gestion d’un compte sur la Plateforme. Elles peuvent comprendre notamment : – Civilité, nom, prénom – Fonction dans l’entreprise – Adresse professionnelle, e-mail, numéro de téléphone – Données de facturation – Informations sur l’entreprise (nom, secteur, taille) – Historique d’utilisation de la Plateforme – Messages échangés avec les agents IA – Toute autre information que le Client souhaite nous communiquer |
| Données de contact | Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via la Plateforme. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message. |
| Données d’inscription à la newsletter | Il s’agit du prénom et de l’adresse e-mail fournis pour s’inscrire à une newsletter via la Plateforme. |
| Données de connexion et de navigation | Ces données comprennent notamment: – Identifiants de connexion – Adresse IP – Type et version du navigateur – Paramètres de fuseau horaire – Système d’exploitation – Pages visitées et durée de visite – Interactions avec la Plateforme |
| Données d’utilisation des agents IA | Ces données incluent : – Requêtes soumises aux agents IA – Résultats générés – Préférences de configuration – Fréquence d’utilisation – Performances et usage des agents IA |
| Contenu des interactions avec les agents IA | Toutes les requêtes et informations que vous fournissez lors de l’utilisation des agents IA, y compris les textes soumis, les questions posées, les documents téléchargés et les conversations générées sont collectés pour permettre le fonctionnement du service. |
| Données fournies aux agents IA | Toutes les données que vous fournissez délibérément aux agents IA dans le cadre de leur utilisation (documents chargés, informations d’entreprise, contextes métier, etc.) |
Finalité et base juridique du traitement
Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :
| Base juridique | Finalités |
|---|---|
| Exécution du contrat | Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, RISE AND SHINE utilise vos données pour : – Assurer la création et la gestion de votre compte personnel – Vous permettre d’utiliser la Plateforme et les agents IA – Vous permettre d’utiliser notre système de paiement – Traiter vos abonnements et commandes – Assurer le fonctionnement technique des agents IA – Personnaliser les agents IA selon vos besoins spécifiques – Répondre à vos demandes d’information |
| Consentement | Sur la base de votre consentement, RISE AND SHINE utilise vos données pour : – Vous adresser des newsletters – Vous adresser des offres commerciales – Améliorer les modèles d’intelligence artificielle – Collecter des cookies non essentiels |
| Intérêt légitime | Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, RISE AND SHINE utilise vos données pour : – Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services – Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services – Faire des statistiques et analyses marketing – Améliorer les performances et fonctionnalités des agents IA – Développer de nouveaux agents et fonctionnalités – Prévenir et lutter contre la fraude informatique – Assurer la sécurité de la Plateforme |
| Obligations légales | RISE AND SHINE est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales, pour : – La gestion du paiement – La conservation des factures – La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée |
Durée de conservation des informations personnelles
La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
Les données relatives à votre utilisation de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription notamment à des fins de preuve, étant précisé qu’après une période d’inactivité de 3 ans, le compte peut être supprimé
Les données relatives à la gestion de votre abonnement et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après chaque renouvellement de l’abonnement notamment à des fins de preuve
Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations commerciales sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou après une période de 3 ans maximum sans contact
Les données fournies aux agents IA pour leur fonctionnement sont conservées pendant la durée de votre abonnement actif, puis en archive intermédiaire pendant 1 an après la fin de l’abonnement
Les données d’utilisation des agents IA (requêtes, résultats) sont conservées pendant 12 mois à des fins d’amélioration du service
Les données de connexion (logs, adresse IP, etc.) sont conservées pendant une durée de 1 an
Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale applicable
Pour les paiements par carte bancaire, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé)
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission
En cas de contentieux, nous sommes légalement tenus de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée du traitement du dossier, même après l’expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus. À l’issue de cette période, les données seront soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
À l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Destinataire des données personnelles
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.
L’équipe interne de RISE AND SHINE peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :
Les sous-traitants. RISE AND SHINE peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
- Prestataires techniques et d’hébergement
- Fournisseurs de technologies d’IA et d’API
- Services de paiement
- Prestataires d’analyse de données
- Services de support client
Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, RISE AND SHINE peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, RISE AND SHINE peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
Avec votre accord. Sauf si RISE AND SHINE était amenée à devoir respecter une obligation légale, RISE AND SHINE vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.
NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFÉRONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNÉES À DES TIERS OU À DES PARTENAIRES COMMERCIAUX À DES FINS COMMERCIALES.
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Transfert des données hors UE
Au regard de la nature de son activité d’intelligence artificielle, et sous réserve d’en informer préalablement l’utilisateur, RISE AND SHINE peut être amenée à réaliser des transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment pour accéder à des services d’IA nécessitant des infrastructures situées hors UE.
Dans ce cas, RISE AND SHINE s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment :
- Décisions d’adéquation adoptées par la Commission Européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Règles d’entreprise contraignantes
- Tout autre mécanisme reconnu par les autorités de protection des données
Nous conservons certaines de vos données personnelles par l’intermédiaire de fournisseurs de services cloud et de fournisseurs de technologies d’IA. Les politiques de confidentialité de ces fournisseurs sont disponibles sur demande.
Pour les services d’IA utilisés, nous privilégions des fournisseurs dont les infrastructures sont situées dans l’Union Européenne lorsque cela est possible. Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires pour le bon fonctionnement de nos services avancés d’IA, nous mettons en place les garanties appropriées conformément à la législation en vigueur.
Traitement des données par les agents IA
Nos agents IA sont conçus pour traiter les données que vous leur fournissez afin de vous proposer des services personnalisés. Il est important de noter que :
- Les agents IA ne conservent pas de mémoire permanente des conversations au-delà de la période nécessaire à l’exécution de leur mission
- Les données fournies aux agents IA peuvent être utilisées de manière agrégée et anonymisée pour améliorer les modèles d’IA
- Vous gardez le contrôle des données que vous partagez avec les agents IA
Utilisation des API tierces et intégrations
RISE AND SHINE peut, pour fournir certaines fonctionnalités de la Plateforme, utiliser des API tierces et autres services d’intégration. Nous tenons à vous assurer que toutes les données accessibles via ces API sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer les fonctionnalités spécifiques de notre Plateforme.
Nous n’utilisons aucune donnée utilisateur obtenue via ces API pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique en dehors du cadre de notre service.
Exclusion des données sensibles
RISE AND SHINE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Nous vous recommandons expressément de ne pas communiquer de telles données sensibles lors de vos interactions avec les agents IA.
Mineurs
La Plateforme n’a pas été conçue pour être utilisée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par e-mail.
Utilisation des cookies
RISE AND SHINE utilise des cookies et technologies similaires sur sa Plateforme pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.
Cookies techniques essentiels Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment l’authentification, la gestion de session et la mémorisation de vos préférences.
Cookies d’analyse et de performance Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience de notre Plateforme, d’analyser la manière dont elle est utilisée et d’en améliorer les performances. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Cookies publicitaires Notre Plateforme n’utilise pas de cookies publicitaires destinés à vous proposer des publicités personnalisées.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les cookies selon votre navigateur, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Chrome: support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox: support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Safari: support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471
- Edge: support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Vos droits en matière d'accès à vos données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Droit de suppression/Effacement Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
Droit de limitation Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par RISE AND SHINE, sauf en cas de motifs légitimes de RISE AND SHINE. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Droit d’information en cas de violation de données Vous avez le droit d’être informé en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Réclamations Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Directives en cas décès Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser toute demande à RISE AND SHINE :
- Par courrier à l’adresse suivante : 122 rue Amelot – 75011 PARIS
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@agent-ia.co
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, avec un maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à refuser de donner suite à toute demande manifestement excessive ou infondée, notamment en raison de son caractère répétitif.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver RISE AND SHINE de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.
Vos droits en matière d'opposition aux propositions commerciales
Propositions commerciales par e-mail ou SMS : Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.
Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà Client de RISE AND SHINE et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par e-mail.
- Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par e-mail.
Propositions commerciales par téléphone : Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales sur votre numéro de téléphone personnel (pour le cas où celui-ci nous a été communiqué), vous pouvez vous opposer :
- En nous contactant par e-mail.
- En vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.
Tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat.
Sécurité des données personnelles
RISE AND SHINE a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.
Mesures de sécurité techniques
- Chiffrement des bases de données contenant les mots de passe
- Séparation des identifiants et des mots de passe des utilisateurs
- Exigence de mots de passe complexes pour tous les comptes
- Utilisation systématique du protocole HTTPS
- Système de traçabilité des accès
- Utilisation de VPN pour l’accès aux systèmes par nos équipes
- Sauvegardes chiffrées et régulières
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
- L’utilisation de protocoles de chiffrement pour la transmission des données
- La mise en place de procédures de contrôle d’accès aux données
Mesures de sécurité organisationnelles
- Contrôle d’accès physique à nos locaux
- Charte interne des systèmes d’information
- Procédures documentées de gestion des violations de données
- Sensibilisation et formation régulière de nos équipes (2 fois par an)
- Audits de sécurité périodiques sur nos infrastructures
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- Des audits de sécurité réguliers sur nos infrastructures
- Des procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires
Liens vers d'autres sites internet ou service tiers
Dans l’hypothèse où la Plateforme renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.
Précisions sur les réseaux sociaux
Lors de la navigation sur la Plateforme, les utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens ou icones renvoyant vers les réseaux sociaux de RISE AND SHINE.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les utilisateurs utilisent ces boutons, RISE AND SHINE peut avoir accès à des informations personnelles que les utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils sur ces réseaux sociaux.
Cependant RISE AND SHINE ne créé ni n’utilise aucune base de données de ces réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée des utilisateurs par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers aux données personnelles figurant sur les réseaux sociaux, l’internaute peut paramétrer son profil et/ou la visibilité de ses publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux concernés afin d’en maîtriser l’accessibilité et l’audience.
Modification de la politique
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, si une disposition légale impérative venait à en disposer autrement.
Toute modification substantielle de la présente Politique sera portée à votre connaissance par email ou par notification sur la Plateforme.
